Balance ta pub

Participez à notre concours de fausses publicités pour encourager la mise en place d’un devoir de vigilance.

Basta le social et greenwashing !

Le respect des droits humains, sociaux et environnementaux par les entreprises ne devrait pas être en option, mais une OBLIGATION.

Vous avez peut-être déjà vu nos fausses pubs ? C’est à vous de jouer maintenant. Le CNCD-11.11.11 lance un concours de fausses publicités pour encourager la mise en place d’un devoir de vigilance.

Amusez-vous à détourner les publicités, envoyez-les nous et tentez ainsi de remporter des places pour les concerts de Tryo, d’Angèle ou le prochain Festival des libertés.

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Les droits humains n'ont pas de prix
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Les prix

2 places pour le concert de Tryo au Cirque royal à Bruxelles le 22 septembre prochain.

2 places pour le concert d’Angèle à Forest National à Bruxelles en décembre prochain.

2 places pour un des événements organisés entre le 13 et 22 octobre 2022 dans le cadre du Festival des Libertés au théâtre national à Bruxelles.

Règlement

Le concours est ouvert à toute personne sans condition d’âge ou de résidence. Les personnes participantes devront soumettre, avant le 7 septembre inclus, une fausse publicité visant à illustrer de façon ironique les violations de droits humains commis par une entreprise, à la façon de la campagne de communication menée par le CNCD-11.11.11.

Les fausses publicités devront être soumises via un formulaire sur le site devoirdevigilance.be, en format image (JPEG, PNG, GIF) de taille maximale de 5 MB. Les GIF animés et vidéos ne sont pas acceptés.

Les fausses publicités devront s’appuyer sur des allégations avérées de violation des droits humains dans le secteur concerné tel que précisé dans les aspects légaux ci-dessous. De tels cas sont documentés sur le site devoirdevigilance.be, les personnes participantes peuvent puiser leur inspiration dans n’importe quel cas d’abus commis par une entreprise. Elles ne pourront en aucun cas comporter le nom d’une marque déposée.

Une présélection sera effectuée par le CNCD-11.11.11 sur base des critères suivants : pas de diffamation, ou de contenus pouvant donner lieu à des poursuites (voir aspects légaux décrits ci-dessous). Aucune sélection ne sera effectuée sur base de la qualité technique des images. L’idée est de proposer des détournements créatifs amusants, pas de maîtriser la retouche d’image à la perfection !

Les fausses publicités présélectionnées seront publiées sur les comptes Instagram et Facebook du CNCD-11.11.11 du jeudi 8 au dimanche 18 septembre. Celle qui remportera le plus de likes et partages (cumulés sur le deux réseaux) remportera le concours. Le ou la lauréate aura le choix entre trois prix. Le ou la seconde du concours choisira entre les deux prix restant. Enfin le ou la troisième prendra le prix qu’il restera.

Les publications sont protégées par l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme (la liberté d’expression), la parodie et plus précisément la contrefaçon grotesque sont autorisées en droit belge. Cela a même été traduit dans le droit d’auteur et droits voisins. La jurisprudence précise selon l’article 22, § 1, 6, de la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins 9, l’auteur ne peut interdire « la caricature, la parodie ou le pastiche compte tenu des usages honnêtes et en jurisprudence

  • la parodie ne crée pas de confusion avec l’œuvre originale ;
  • elle contient des éléments nouveaux et originaux et limite l’emprunt des éléments de l’œuvre parodiée à ce qui est nécessaire ;
  • elle présente un caractère humoristique, parodique ou éventuellement critique ;
  • elle ne porte pas atteinte aux droits moraux, et en particulier au
    droit à l’intégrité ;
  • et le but (principal) de la parodie n’est ni publicitaire ni commercial, l’usage à de telles fins étant considéré comme contraire ‘aux usages honnêtes’

Néanmoins, la liberté d’expression a une limite lorsqu’elle tombe dans la diffamation ou atteintes portées à l’honneur à une personne physique ou morale est couverte par les articles 443-453-bis du Code pénal. La jurisprudence précise :

  • L’allégation doit porter sur un fait précis et déterminé. (En pratique, cela suppose que l’allégation soit suffisamment précise de manière à pouvoir faire sans difficulté l’objet de preuves et débats contradictoires. Si son caractère dubitatif est toléré, le fait précis exigé par la loi sur la presse ne saurait être constitué par une simple opinion relevant du débat d’idées.)
  • L’allégation doit porter sur un fait portant atteinte à l’honneur et à la considération d’autrui.
  • Il convient ici de préciser que le caractère diffamatoire est en principe apprécié in abstracto par les juges.
  • L’allégation doit viser une personne déterminée physique ou morale
  • L’allégation doit être faite de mauvaise foi, celle-ci étant présumée.
  • Enfin, l’allégation doit être publique

QuiCampagne ’Les droits humains n’ont pas de prix’ % CNCD-11.11.11

AdresseQuai du Commerce 9, 1000 Bruxelles

Téléphone+32 2 250 12 30

Concours terminé

Il n’est plus possible de soumettre une « fausse pub ».