Je demande à la Belgique d’agir

Je demande aux ministres en charge et aux députés de se positionner en faveur d'une loi ambitieuse sur le devoir de vigilance.

Pour une loi ambitieuse en Belgique

Il y a un an, une proposition de loi sur le devoir de vigilance a été déposée au Parlement fédéral belge. Si cette proposition n’est pas parfaite, elle témoigne d’une réelle ambition : elle prévoit l’obligation pour toutes les entreprises à veiller au respect des droits humains dans leur chaîne de valeur, mais aussi la possibilité pour les victimes d’engager des poursuites en cas de manquement.

Plus d’un après le dépôt de la proposition de loi, peu de progrès sont à noter, en dehors d’une audition au Parlement fédéral en septembre dernier. La proposition de loi semble être tombée dans l’oubli. Les partis qui s’y opposent ont usé de l’initiative européenne à venir pour retarder les discussions au niveau national.

Il est temps d’agir pour que la Belgique adopte une loi ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales !
Interpellez les chef·fe·s des groupes politiques de la Chambre pour cela que aboutisse.

Pour une loi ambitieuse en Europe

La proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises de la Commission européenne comporte de nombreuses lacunes. Il importe donc que le Parlement européen et les États membres, dont la Belgique, renforcent le texte lors des prochaines étapes du processus législatif.

Les commissions du parlement doivent prendre position d’ici décembre. C’est donc le moment d’agir !
Interpellez ministres et députés qui travaillent sur ce dossier afin de proposer une directive plus ambitieuse !

Un long processus en cours

La Commission a déposé son projet de directive sur le devoir de vigilance par l’intermédiaire du commissaire Reynders le 23 février 2022. Le document nécessite ensuite l’aval des deux autres organes européens : Le Conseil des ministres et le Parlement européen. Le Conseil a pris position fin juin sur la directive et c’est maintenant aux commissions concernées du Parlement européen d’entamer leur travail de décorticage. Elles auront jusqu’à fin décembre pour analyse le texte. Ensuite, un vote en plénière sera programmé. Un parcours assez long mais qui permet à chaque institution de se prononcer avant les négociations en « trilogue » (Commission, Parlement et Conseil).

Pourquoi interpeller nos dirigeant·e·s maintenant ?

Cela fait plus de dix ans que les Nations unies ont adopté des principes directeurs (malheureusement non contraignants) censés obliger les entreprises à mettre en œuvre leur responsabilité en matière de respect des droits humains. Force est de constater que depuis les avancées sont maigres.

En 2020, nos décideurs, tant belges qu’européens, se sont soudainement réveillés. Le commissaire européen Didier Reynders a promis une nouvelle législation inédite, en vertu de laquelle les entreprises pourraient être tenues pour responsables des violations des droits humains, des normes sociales et environnementales, tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement internationales.

La Belgique était quant à elle en avance sur le niveau européen, puisqu’il y a un an, une proposition de loi sur le devoir de vigilance était déposée au Parlement fédéral. Si cette proposition n’est pas parfaite, elle témoigne d’une réelle ambition : elle prévoit l’obligation pour toutes les entreprises à veiller au respect des droits humains dans leur chaîne de valeur, mais aussi la possibilité pour les victimes d’engager des poursuites en cas de manquement.

Un an après le dépôt de la proposition de loi, peu de progrès sont à noter, en dehors d’une audition au Parlement fédéral en septembre dernier. La proposition de loi semble être tombée dans l’oubli. Les partis qui s’y opposent ont usé de l’initiative européenne à venir pour retarder les discussions au niveau national.

En effet, après deux années de gestation, et une résolution en mars 2021 du Parlement Européen intimant la Commission à proposer un cadre contraignant en la matière, la Commission européenne a dévoilé le 23 février sa proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises. C’est une avancée importante qui pourrait avoir une portée inédite mais le texte comporte toutefois des lacunes qui limitent son ambition. Elle ne devrait s’appliquer qu’à 1% des entreprises de l’UE. Il importe donc que le Parlement européen et les États membres, dont la Belgique, renforcent le texte lors des prochaines étapes du processus législatif.

Heureusement, le processus européen n’est pas encore terminé. Tant le ministre de l’Economie Pierre-Yves Dermagne, qui représente la Belgique au Conseil de l’UE sur cette question, que les députés belges au Parlement européen, peuvent encore faire quelque chose pour combler les lacunes. Il est urgent d’être à la hauteur d’un rendez-vous historique.

Dans le cadre de cette campagne, nous avons fait le choix de limiter les personnes ciblées par cette action en visant au niveau européen les Parlementaires européens belges du European People’s Party et de Renew, partis au centre des négociations sur le devoir de vigilance ainsi que le cabinet Dermagne qui défend la position belge au niveau de l’Union Européenne et le cabinet du Premier ministre Alexander De Croo qui a repris les fonctions de Sophie Wilmès en son absence.

Au niveau belge, nous avons fait le choix d’interpeller les 8 chef.fe.s de groupe à la Chambre des représentants de Belgique afin de faire avancer la proposition de loi déposée il y a un an.