Devoir de vigilance des entreprises : la société civile belge publie son mémorandum

Les entreprises doivent respecter les droits humains, le droit du travail et l’environnement. Pour faire appliquer enfin ce principe simple, des avancées législatives sont nécessaires : tout au long de leurs chaînes de valeurs ainsi que pour les activités de leurs filiales, les entreprises doivent être tenues d’identifier les risques, de prévenir toute violation, d’apporter les réparations nécessaires en cas de violation et de rendre compte au public. C’est le sens du mémorandum adopté par la société civile belge en vue d’une loi sur le devoir de vigilance.

En tant qu’organisations de la société civile, nous nous battons pour une économie mondiale qui respecte les droits humains, les droits au travail et l’environnement. Cependant, les entreprises agissent trop souvent en ne prenant en compte que leurs intérêts propres. En raison de la globalisation et de l’existence de chaînes de valeur complexes, de telles décisions pourront avoir des conséquences à l’autre bout du monde. Les activités des entreprises ont ainsi trop souvent des effets négatifs, tant au niveau humain qu’environnemental, et ce à chaque maillon des chaînes de valeur internationales.

Le manque de transparence dans les chaînes de valeur internationales et la structure de plus en plus complexe des entreprises font qu’il est aujourd’hui impossible de mettre en cause la responsabilité des entreprises lorsque de leurs activités résultent des violations de droits humains, des normes du travail ou des dommages environnementaux au sein de leurs chaînes de valeur. Il n’existe actuellement pas de législation claire qui permette d’établir la responsabilité des entreprises tout au long de leurs chaînes de valeur et qui garantisse l’accès à la justice pour les victimes. Dans la mesure où le respect des droits humains et du travail ainsi que des normes environnementales sont parfois faiblement garantis par les juridictions et les législations de certains Etats, les entreprises en profitent pour en retirer un avantage compétitif, entraînant de ce fait une concurrence déloyale vis-à-vis des entreprises plus respectueuses. Bien que des initiatives volontaires favorisant les pratiques commerciales responsables aient vu le jour ces dernières années , elles se sont révélées insuffisantes.

Nous avons donc besoin d’une loi qui rend obligatoire le respect des personnes et de l’environnement et qui ancre ce principe dans la culture de toutes les entreprises.

Le droit international impose à la Belgique de protéger les droits humains et de prévenir toute violation de ces droits par des tiers, y compris des entreprises. Selon les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies (UNGPs, 2011) et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (OCDE, 2011), les entreprises ont déjà la responsabilité de respecter les droits humains et l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur et de leur groupement d’entreprises. Les pouvoirs publics sont quant à eux chargés d’encourager le respect de ces lignes directrices. Une loi sur le devoir de vigilance permettrait à la Belgique de concrétiser ces obligations internationales.

Plusieurs pays (tels que la France, l’Allemagne, la Suisse ou encore les Pays-Bas) ont déjà saisi l’opportunité d’introduire une législation en la matière ou, à tout le moins, d’entamer le parcours politique en vue d’aboutir à l’élaboration et l’adoption de pareille législation. Le Commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a annoncé que la Commission européenne développera une initiative législative pour 2021 visant à rendre obligatoire la diligence raisonnable (due diligence) en matière de droits humains et de l’environnement pour les entreprises européennes. Le développement et l’adoption immédiate d’une loi nationale permettrait à la Belgique, d’une part, de soutenir et d’influencer l’initiative européenne et, d’autre part, de préparer les entreprises belges à cette innovation sur le marché intérieur.

L’objectif de ce mémorandum est d’alimenter le débat pour l’élaboration et l’adoption d’une loi belge sur le devoir de vigilance. Il explique notamment quels sont les éléments essentiels qui doivent y être intégrés pour qu’elle puisse offrir une protection efficace aux personnes et à l’environnement tout au long des chaînes de valeur internationales et groupes d’entreprises.

Fondements essentiels pour une loi belge sur le devoir de vigilance