Devoir de vigilance

La justice est l'affaire de tous

Une « balance de la justice » géante devant le Conseil de l’UE ce 6 septembre
Lancement de la campagne « Justice is Everybody's Business », Bruxelles.. (Crédit : © Philip Reynaers / Photonews
Crédit : © Philip Reynaers / Photonews

Le mardi 6 septembre 2022 à 10 heures, des activistes ont installé une « balance de la justice » géante devant le bâtiment Justus Lipsius, à Bruxelles, pour symboliser l’injustice affectant actuellement les victimes d’abus commis par des entreprises multinationales, en particulier dans les pays du Sud.

Pollutions, accaparements de terre, mises en danger de la santé ou encore effondrements… face à de tels abus, les personnes affectées par les agissements d’entreprises ont souvent peu de recours. C’est pourquoi la société civile belge et européenne demande la mise en place d’une législation sur le devoir de vigilance. La proposition de directive de la Commission européenne, présentée le 23 février dernier, sera examinée par les ministres du Groupe « Droit des sociétés » du Conseil de l’UE ce mardi.

Lancement de la campagne « Justice is Everybody's Business », Bruxelles.  (Crédit © Philip Reynaers / Photonews)
© Philip Reynaers / Photonews

La proposition de la Commission obligerait les grandes entreprises à effectuer des contrôles sur leurs investissements et leurs chaînes d’approvisionnement afin d’identifier, de prévenir et de traiter les risques et les impacts sur les droits humains et l’environnement au sein et en dehors de l’UE.

A l’instar d’autres organisations de la société civile, le CNCD-11.11.11 salue cette avancée. Cependant, la proposition de directive européenne contient des lacunes qui ne permettront pas de prévenir les dommages au-delà du premier niveau de la chaîne d’approvisionnement ni de garantir la justice pour les personnes victimes d’abus. Elle n’oblige pas non plus les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et ne les tient pas pour responsables si elles ne le font pas, malgré leur impact dévastateur sur la crise climatique.

Lancement de la campagne « Justice is Everybody's Business », Bruxelles.  (Crédit © Philip Reynaers / Photonews)
© Philip Reynaers / Photonews

Pour Sophie Wintgens, chargé de recherche sur le commerce international au CNCD-11.11.11 : « Seules des normes contraignantes sont aptes à rééquilibrer le rapport de force entre les États, les entreprises et les victimes de leurs abus. Des initiatives sont en cours de discussions à différents niveaux de pouvoir, mais l’adoption de cadres juridiques clairs et contraignants se heurte à divers obstacles. »

Position note on the Corporate Sustainability Due diligence (CSDD) directive