France

Le procès Total, un test grandeur nature pour le devoir de vigilance

Action à Paris lors de l'Assemblée des actionnaires de Total Energies. (Crédit : © Greenpeace, 25 mai 2022
Crédit : © Greenpeace, 25 mai 2022

Extraction pétrolière en zone naturelle protégée, populations déplacées ou privées de moyen de subsistance, indemnisations insuffisantes, intimidations d’opposants… Le projet d’oléoduc EACOP porté par Total en Ouganda est une catastrophe annoncée, tant sur le plan humain qu’écologique. La multinationale du pétrole sera d’ailleurs bientôt sur le banc des accusés lors d’un procès à Paris. Un test pour la loi française sur le devoir de vigilance.

Le 12 octobre 7 décembre [Nouvelle date !] s’ouvre devant le tribunal judiciaire de Nanterre un procès dont l’issue sera importante pour les populations ougandaises et le climat, mais plus largement pour toutes celles et ceux qui veulent veiller au respect des droits humains, environnementaux et sociaux par les multinationales. C’est en effet en vertu d’une loi récente sur le devoir de vigilance des entreprises, votée par la France en 2017, que Total est amené à répondre de son manque présumé de vigilance en Ouganda. Or, le procès intervient au moment même où l’Europe réfléchit à se doter d’une législation sur le même sujet.

Mais de quoi parle-t-on ? D’un mégaprojet pétrolier qui a tout d’un désastre en puissance. Après avoir quitté la Birmanie et sa junte militaire, Total a annoncé l’an dernier un investissement de dix milliards d’euros dans des projets d’extraction et d’acheminement de pétrole via un oléoduc long de 1.445 kilomètres à travers l’Ouganda et la Tanzanie (appelé « Eacop »). On estime que plus de 100.000 personnes vont devoir être déplacées. Certaines ont déjà vu leurs logements détruits pour faciliter la construction des routes d’accès ou de l’usine de transformation, d’autres ont vu leurs terrains réquisitionnés, comme le montre cette vidéo réalisée par Les Amis de la terre. Le projet portera aussi un coup irrémédiable aux moyens d’existence des personnes vivant de l’agriculture, de la pêche et du tourisme. Il menace en outre les réserves hydriques, ainsi que l’environnement. Un tiers des 400 forages sera réalisé dans le parc national des Murchinson Falls qui abrite un nombre important d’espèces menacées d’extinction.

L’investissement de Total a aussi des répercussions sur le climat. L’Agence internationale de l’énergie a averti que si l’on veut atteindre l’objectif climatique de limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C, il est nécessaire d’arrêter immédiatement les nouveaux investissements dans l’exploitation pétrolière et gazière. Or, selon les estimations, l’extraction de pétrole en Ouganda engendrerait jusqu’à 34 millions de tonnes d’émissions de carbone par an !

Pour toutes ces raisons, le projet doit être remis en cause. Il a déjà été la cible d’une résolution cinglante adoptée par le Parlement européen fin septembre. Pas de quoi toutefois faire reculer les promoteurs, qui sont aussi accusés d’avoir intimidé des journalistes et des défenseurs des droits humains en Ouganda. Plusieurs cas d’arrestations arbitraires ont été signalés. Le procès qui s’ouvre à Nanterre, s’il n’est pas susceptible de mettre un coup d’arrêt direct au projet, aura une forte importance symbolique.

Il sera aussi un test pour la législation française sur le devoir de vigilance, qui impose aux grandes entreprises de mettre en place des plans de vigilance suffisants pour prévenir les risques de santé, de sécurité, d’environnement et de droits humains, tout au long de leur chaîne de valeur – et donc y compris en Ouganda dans le cas de Total. La procédure judiciaire sera aussi un cas d’école pour l’idée même du devoir de vigilance. Une proposition législative, déposée par la Commission européenne l’an dernier, prévoit de la généraliser à tout le continent. Plusieurs parlementaires belges ont également déposé une proposition de loi il y a un an et demi dont on attend la suite du parcours législatif. Dans la balance entre les profits d’une part et de l’autre les impératifs humains, sociaux et environnementaux, l’équilibre est-il en train de changer ?