Bruxelles, le 13 octobre - Plus de 80% des citoyens belges souhaitent des législations ambitieuses pour tenir les entreprises responsables des violations des droits humains et des atteintes à l’environnement commises à l’étranger. Selon un sondage YouGov publié aujourd’hui, les personnes victimes de ces abus doivent pouvoir poursuivre les entreprises responsables devant les tribunaux européens.

Les résultats de ce sondage – qui a été réalisé dans neuf pays européens, dont la Belgique – devancent l’annonce attendue à l’automne par la Commission européenne d’une nouvelle législation sur le devoir de vigilance en matière de droits humains et d’environnement qui s’appliquerait aux chaînes de valeur de toutes les entreprises opérant dans l’Union européenne (UE).

Plus précisément, le sondage [1] a révélé que :

• 86% des citoyens belges sont d’accord avec l’idée que les entreprises devraient être légalement obligées de s’assurer qu’elles ne sont pas impliquées dans des violations des droits humains, telles que le travail forcé ou l’accaparement de terres.

• 85% sont d’accord avec l’idée que les entreprises devraient être légalement obligées de s’assurer qu’elles ne contribuent pas à des dommages environnementaux – tels que la pollution de l’air ou la destruction de la biodiversité – en dehors de l’UE.

• 86% sont d’accord avec l’idée que lorsque les entreprises causent ou contribuent à des violations des droits humains et à des dommages environnementaux dans le monde, elles devraient être légalement responsables.

• Lorsqu’on leur donne des exemples de violations de l’environnement et des droits humains en dehors de l’UE, 86% des personnes interrogées estiment que les victimes devraient être autorisées à poursuivre les entreprises responsables en justice dans le pays où elles sont basées.

• Dans l’ensemble, les citoyennes et citoyens des neuf pays européens sondés (Irlande, France, République tchèque, Slovénie, Espagne, Autriche, Allemagne, Belgique et Pays-Bas) expriment toutes et tous leur soutien à l’adoption d’une législation européenne sur le devoir de vigilance en matière de droits humains et d’environnement.

Alors que la Belgique est jusqu’ici à la traîne, avec un premier Plan d’action national sur les entreprises et les droits humains récemment évalué par des experts et jugé trop peu ambitieux [2], une proposition de loi sur le devoir de vigilance est actuellement en discussion au Parlement fédéral. La tendance forte qui ressort des résultats de ce sondage renforce aussi la nécessité d’une loi belge.

Pour Arnaud Zacharie, Secrétaire général du CNCD-11.11.11 : « Les citoyennes et citoyens belges se sont exprimés clairement : responsabiliser les entreprises pour qu’elles protègent l’environnement et les droits humains et améliorer l’accès aux tribunaux pour les victimes de leurs abus doivent être deux priorités pour l’Union européenne. Ils envoient ainsi un signal clair aux gouvernements et aux institutions européennes : celui de ne pas céder aux lobbies des entreprises qui tentent d’affaiblir la future législation et échapper ainsi à leurs responsabilités légales ».

Pour Santiago Fischer, coordinateur du plaidoyer et de la recherche chez WSM : « Ce sondage démontre que l’Union Européenne doit désormais prendre ses responsabilités en adoptant une réglementation ambitieuse rendant le devoir de vigilance obligatoire pour les entreprises. Les démarches volontaires de ces dernières décennies ont montré toutes leurs limites et peinent à enrayer les violations sur le terrain. Cette réglementation devra obligatoirement apporter un changement significatif pour les travailleur·euse·s et populations affecté.e.s, et leur permettre d’accéder à la justice et des réparations ».

Pour Claudia Saller, Directrice de la Coalition européenne pour une justice des entreprises : « Le fait que plus de quatre Européens sur cinq dans les neuf pays sondés considèrent qu’il est nécessaire de tenir les entreprises responsables du piétinement des droits humains et de la destruction de l’environnement devrait être un signal d’alarme pour les décideurs européens. Il est crucial que la Commission européenne et les gouvernements nationaux établissent des lois ambitieuses à la hauteur de ces attentes. Les citoyens veulent que justice soit faite. »

La Commission européenne devrait annoncer une proposition de législation sur la « Gouvernance d’entreprise durable » avant fin 2021 [3]. Dans une pétition lancée au début de l’année, un demi-million de citoyens et plus de 200 organisations ont demandé à l’UE que cette législation soit ambitieuse [4], tandis que les organisations patronales exercent un puissant lobbying pour tenter de l’affaiblir [5].

Les organisations de la société civile demandent à la Commission de veiller à ce que la législation garantisse que :

• les entreprises soient tenues civilement, administrativement et pénalement responsables des violations des droits humains et des dommages environnementaux résultant des activités de leurs filiales et des autres entreprises tout au long de leur chaîne de valeur ;
• les victimes de violations des droits humains et d’atteintes à l’environnement commises par des entreprises dans des pays tiers aient un meilleur accès à la justice dans l’UE [6] ;
• l’obligation des entreprises de respecter le climat et l’environnement soit intégrée au respect des droits humains.

[1] Tous les chiffres, sauf indication contraire, proviennent de YouGov Plc. La taille totale de l’échantillon était de 16.906 adultes. Le travail sur le terrain a été effectué entre le 14 et le 29 septembre 2021. L’enquête a été réalisée en ligne en Autriche, en Belgique, en République tchèque, en France, en Allemagne, en Irlande, aux Pays-Bas, en Slovénie et en Espagne. Les chiffres ont été pondérés et sont représentatifs des adultes (âgés de 18 ans et plus) d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique, d’Espagne, de France, d’Irlande, des Pays-Bas, de République tchèque et de Slovénie.
La liste complète des questions et des réponses est disponible via ce lien : https://corporatejustice.....
Des infographies de YouGov sont disponibles en libre accès via ce lien : https://corporatejustice.....
YouGov, l’institut de sondage qui a réalisé l’enquête, demande à vérifier toute citation de données statistiques qui n’est pas incluse dans le corps de ce communiqué de presse. Si vous souhaitez citer d’autres données, veuillez contacter Sylvia Obregon : sylvia.obregon@corporatejustice.org.

[2] National Baseline Assessment Business and Human Rights in Belgium, 4 février 2021 : 2021_03_08-Main-Report-NBA-BHR-final.pdf (nationalbaselineassessment.be).

[3] Commission européenne, Feuille de route sur la Gouvernance d’entreprise durable : https://ec.europa.eu/info....

[4] https://friendsoftheearth....

[5] Voir le rapport « Off the hook » : https://friendsoftheearth....

[6] Voir le rapport « Suing Goliath » : https://corporatejustice.....