Interpellez votre eurodéputé·e !

Le décompte a commencé. Au Parlement européen, un vote décisif en séance plénière aura lieu Le 1^er juin. Les Eurodéputé·e·s belges choisiront-ils le camp des droits humains ?

Alors que la proposition de loi belge sur le devoir de vigilance – déposée en 2021 – est au point mort, c’est l’Union européenne qui s’est positionnée en 2022 en chef de file, en proposant de définir des règles inédites pour responsabiliser les grandes entreprises en matière de respect des droits humains et de respect de l’environnement.

La Commission européenne a déposé en février 2022 un projet de directive sur le devoir de vigilance. Le Conseil européen a ensuite a donné son feu vert à un texte dont il a affaibli la portée en décembre dernier. Le projet a ensuite pris le chemin du Parlement européen. Plusieurs de ses commissions se prononcent actuellement sur ses différents aspects. Comme souvent, le diable se cache dans les détails. Le champ d’application de cette future loi sera-t-il large ou restreint ? Les atteintes au climat seront-elles prises en compte ou se limitera-t-on aux graves violations de droits humains ? Les entreprises pourront-elles se décharger facilement de leur responsabilité juridique ? Le secteur financier sera-t-il concerné ? La question du genre sera-t-elle prise en compte ? Le vote en séance plénière du 1^er juin prochain pour lequel nous interpellons les eurodéputé·e·s belges déterminera la position du Parlement et le champs d’application d’une future loi européenne sur le devoir de vigilance.

Le parcours assez long de ce projet de directive permet à chaque institution européenne de se prononcer avant les négociations finales entre la Commission, le Parlement et le Conseil européen, un « trilogue » qui devrait déboucher sur une directive que l’on veut ambitieuse.

Copiez ce message et partagez-le sur votre réseau social ou via votre application préférée.